Il existe une multitude d’aides disponibles, mais il faut savoir si vous pouvez y prétendre (ressources, matériel installé, situation géographique, etc.) et à qui s’adresser pour pouvoir déposer un dossier.
Solar Bois Énergie vous assiste et vous guide dans vos demandes auprès des organismes concernés et vous permet de faire des simulations.
Les travaux d’économie d’énergie sont éligibles au crédit d’impôt et donnent droit à l’application d’un taux de TVA réduit de 5.5%.
Certains travaux induits par l’installation peuvent aussi donner lieu à l’application de cette TVA réduite (sous conditions).
Cependant, le photovoltaïque n’est pas concerné par ce taux réduit; il reste donc à un taux de TVA de 10% ou 20% selon les cas.
Les autres installations proposée par Solar Bois Énergie donnent droit à ce taux réduit de TVA à 5.5%.
Pour les offres d’éco-ptz conformes à l’article 244 quater U du CGI émises à compter du 1er janvier 2012, le cumul de l’éco-ptz et du CIDD pour les mêmes travaux, est possible, sous conditions d’un revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal ne dépassant pas un seuil fixé par décret (au plus 30 000€).
Le crédit d’impôt ne s’applique qu’au prix des équipements et des matériaux. La facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux sert de justificatif.
Pour les personnes ne payant pas d’impôt sur le revenu, le Trésor Public vous verse le montant correspondant à ce crédit d’impôt.
Le plafond de la valeur du matériel TTC est de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un Pacs soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant.
Le crédit d’impôt est annoncé jusqu’au 31 décembre 2015 sur les logements de plus de 2 ans et la fin du crédit d’impôt est effective depuis le 1er janvier 2013 pour les logements neufs.
Il faut noter que le professionnel exécutant les travaux doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour que le client ait droit au crédit d’impôt.
Solar Bois Énergie est labellisé RGE pour les installations suivantes : Chauffe-eau solaire, chauffage solaire, poêle à bois, poêles à granulés, chaudière bois, chaudière à granulés.
30 % du matériel TTC taux unique pour les travaux éligibles
Les travaux éligibles que propose Solar Bois Énergie sont donc les suivants :
Équipements solaires thermiques (chauffe-eau solaire, système solaire combiné, chauffage solaire de piscine), équipements de petit éolien, appareils de chauffage au bois (chaudière granulés ou bûche, poêle bois ou granules, cuisinière bois, avec ou sans bouilleur).
Certaines communautés de communes sont susceptibles de vous aider financièrement pour votre projet, n’hésitez pas à contacter votre communauté de commune pour savoir si une aide est prévue.
Dans le cas d’une revente partielle ou d’une revente totale et d’une résidence principale de plus de deux ans, la TVA est de 10 % pour une installation allant jusqu’à 3 kWC. A partir de 3 kWc, la totalité de l’installation est soumise à une TVA de 20%.
La CRE a publié les nouveaux tarifs pour le Premier Trimestre 2015, différents tarifs d’achat sont appliqués selon les conditions suivantes :
Intégration au bâti :
0-9 kW : 26.55 c€/kWh
Intégration simplifiée :
0-36 kW : 13.47 c€/kWh 36-100 kW : 12.79 c€/kWh
Installation sans intégration ou au sol :
0-12MW : 6.62 c€/kWh
Depuis le 1er janvier 2011, les conditions d’intégration des modules au bâtiment ont été renforcées : on considère intégrée au bâti une installation où les modules font eux-même l’étanchéité. Pour les installations ou l’étanchéité est faite sous les modules (bacs…), l’installation est considérée en intégration simplifiée.
Ces tarifs restent donc intéressants, ils permettent de rentabiliser une installation photovoltaïque sur une dizaine d’années environ.
Aides de 1 800€ pour un système solaire combiné et de 900€ pour un CESI.
Ces aides sont éligibles pour des logements ayant plus de 15 ans et pour des personnes ayant des ressources réduites.
Aide de la Région Pays de la Loire permettant de subventionner des travaux apportant des économies d’énergie à la résidence principale.
Cette aide est conditionnée par un audit thermique à effectuer en premier.
Si cet audit établit que les travaux envisagés apportent plus de 40% d’économie d’énergie, l’aide peut alors être de 20% à 50% du montant des travaux avec des plafonds de 3 000€ à 9 000€ selon le nombre de personnes et les revenus du foyer.
Cette aide est particulièrement appropriée pour le remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière à granulés de bois par exemple.
L’ADEME et la région peuvent sous certaines conditions vous aider financièrement pour un projet de système énergétique solaire thermique collectif.
Contacter les pour savoir si votre projet est éligible à cette aide.